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Dans notre module de recherche du prix du carburant, nous vous informons de manière entièrement gratuite. Ces informations vous sont donc fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres liant les stations-service.Les prix renseignés dans notre module de recherche sont, notamment, mis à jours par les utilisateurs du site. Dès lors, et compte tenu du caractère fluctuant, par nature, du prix des carburants, nous ne pouvons vous garantir que les informations fournies sont entièrement exactes, actuelles, exhaustives et/ou pertinentes.
L'utilisation du présent site implique donc votre acceptation de ce que la société anonyme Communication Lab ne peut garantir la fiabilité des prix des carburants renseignés.
Le prix exact des carburants est, bien entendu, indiqué dans chaque station-service. L'utilisation du présent site ne vous dispense donc pas de vérifier le prix de votre carburant au moment de son achat à la station-service.
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4. Disponibilité du site
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6. Responsabilité concernant le contenu placé sur le site par les utilisateurs
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7. Mise à jour des prix par les exploitants de stations-service
Certains réseaux ainsi que certains exploitants de stations-service sont susceptibles, en accord avec la société anonyme Communication Lab SA, de mettre eux-mêmes à jour sur le site CARBU.BE les prix des carburants dont ils assurent la vente.Dans ce cas, les prix et informations fournies par les réseaux et exploitants de stations-service le seront à titre purement gratuit.
Le site CARBU.BE s'engage à maintenir ces prix en ligne jusqu'à la réception des nouveaux prix où jusqu'à la constatation de leur inexactitude. En outre, les prix renseignés par les réseaux et exploitants de stations-service ne pourront pas être modifiés par les utilisateurs du site.
La mise en ligne de prix par les réseaux et exploitants de stations-service implique l'absence de tout caractère confidentiel quant aux informations fournies. Celles-ci pourront ainsi être conservées et utilisées par la société anonyme Communication Lab SA à des fins commerciales.
Les réseaux et exploitants de stations-service s'engagent à mettre leurs prix à jour dans les plus brefs délais et de manière honnête, que leurs prix soient à la hausse ou à la baisse.
Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres liant les stations-service.
Compte tenu du caractère fluctuant, par nature, du prix des carburants, le site CARBU.BE ne peut vous garantir que les informations fournies sont entièrement exactes, actuelles, exhaustives et/ou pertinentes, même lorsqu'elles ont été mises en ligne par les réseaux et exploitants de stations-service.
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8. Droit applicable et juridiction
Tout litige éventuel relatif à l'utilisation du site CARBU.BE sera exclusivement régi par le droit belge et sera soumis à la seule compétence. des tribunaux de Nivelles.9. Droits intellectuels
L'ensemble du contenu présent sur le site CARBU.BE, y compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes - à l'exception des publicités et des marques de carburant et des noms de stations-service renseignées - est la propriété intellectuelle de la société anonyme Communication Lab et est protégé par le droit d'auteur et par les droits du producteur d'une base de données.La forme de ce site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données,...) est protégée par le régime du droit d'auteur. La société Communication Lab S.A. peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce site. La loi belge du 31 août 1998 concernant la protection juridique des bases de données (transposant la directive européenne n°96/9/CE du 11 mars 1996) dispose que l'atteinte à ces droits est passible de peines pouvant aller jusqu'à 50.000 Euro d'amendes et, en cas de récidive, jusqu'à 2 ans de prison.
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